ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre AMASIA SARL, et toute personne qui, ci-après dénommée « client », passe commande sur le site Internet marchand via l'adresse www.amasia.fr
1.2 - Ce site est édité par AMASIA SARL :
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 118 000 euros
Siège social : 8 , avenue de Choisy 75013 Paris France
Numéro de Siret : 498 575 752 00015
Code APE : 521B
Numéro de RCS : Paris B 498 575 752
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 498 575 752 00015
Numéro de IBAN : FR 76 3005 6007 7807 7846 5493 284
dont le siège social est situé au N° 8, avenue de Choisy 75013 Paris France.
1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, elles sont destinées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 - Toute commande d'un ou de plusieurs articles présentés sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs pratiqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.
1.5 - Tout manquement, de la part de AMASIA SARL, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire au jour de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
2.1 - Les articles et les offres promotionnelles présents sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
2.2 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes, peuvent toutefois comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de AMASIA SARL ne saurait être engagée.
ARTICLES 3 - COMMANDES
3.1 - Commandes. Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par courrier électronique. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. AMASIA SARL se réserve le droit de refuser certaines commandes jugées non valables.
3.2 - Validation de la commande. Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un produit, le quantifier puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Le client devra ensuite s’identifier, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Puis, il aura à choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande et valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande lui sera attribué. AMASIA SARL conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
ARTICLES 4 - PRIX
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client, et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par AMASIA SARL.
ARTICLE 5 – PAIEMENT SECURISE
Modalités pour le paiement par carte bancaire ou par virement bancaire. Le client devra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de protection des données individuelles.
Par conséquent, AMASIA SARL ne peut accéder au numéro de la carte bancaire du client qui transite en toute sécurité sur le réseau. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
Pour le paiement par virement bancaire, le client devra effectuer la transaction en fournissant à son établissement financier le code IBAN cité dans l'ARTICLE 1.2. Les frais inhérents à la transaction bancaire sont pris en charge par le client.
En cas de litige de paiement avec un client, AMASIA SARL se réserve le droit de refuser sa commande.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 - Modalités de transport. Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans l’hexagone. Les commandes seront livrées en France par Colissimo.
6.2 - Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de AMASIA SARL.
6.3 - La société AMASIA SARL s'efforce de livrer à ses clients rapidement, une commande peut être expédiée le jour même, mais peut être retardée jusqu'à 10 jours ouvrés si par exemple un article venait à être manquant et en attente d’approvisionnement. Le délai moyen observé est de 2 à 3 jours. Si une livraison devait être retardée d'avantage, le client serait prévenu par un courrier électronique. Il est à noter que ces délais sont à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4 - Réception des produits. Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, AMASIA SARL considérera que le client a effectué cette vérification.
Les livraisons sont à la charge du client et se font via Colissimo. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids de l’envoi en suivant les tarifs appliqués par La POSTE.
Le délai moyen observé est de 2 à 3 jours en Colissimo selon La Poste (pas d'expédition le week end et lundi
jour de fermeture du magasin), mais la société AMASIA SARL ne saurait être responsable en cas de dépassement de ce délai..
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTION
7.1 - En vertu des dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
AMASIA SARL, 8, avenue de Choisy 75013 Paris France
En aucun cas, les produits ne peuvent être retournés avant d'avoir formulé, par mail, la demande auprès de notre service SAV.
Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai maximun de 30 jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni
échangé ni remboursé.
ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
8.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de AMASIA SARL, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont à la charge du client.
8.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à AMASIA SARL sous un délai de
48 heures.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
9.1- Le client accepte expressément de communiquer à AMASIA SARL ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, les livraisons et les relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à [email protected] ou par lettre postale à l'adresse : AMASIA SARL, 8, avenue de Choisy 75013 Paris France.
AMASIA SARL s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
9.2- Cookie. Il est possible que le site www.amasia.fr utilise des Cookies qui sont des fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client. Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site de AMASIA SARL ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, AMASIA SARL, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est soumise à l'autorisation expresse de la Direction après avoir reçu une demande écrite par voie postale.
ARTICLE 11 – CAS DE FORCE MAJEURE
En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, AMASIA SARL ne sera pas tenue responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux, les restrictions réglementaires, les attentats, etc.
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles, etc.
ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Paris - France.